J.O. 115 du 19 mai 2007
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Arrêté du 15 mai 2007 portant nomination au comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
NOR : ECOP0752855A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 2007-905 du 15 mai 2007 portant création du comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 portant création de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat ;
Vu la proposition du directeur général de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat,
Arrête :
Article 1
Le comité d'orientation prévu par l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est présidé par le directeur général des entreprises.Article 2
Outre les membres de droit prévus par le même décret, sont nommés membres du comité d'orientation :
Pour les ministères principalement concernés par la gestion des actifs immatériels de l'Etat et de ses établissements publics :
- le secrétaire général du ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;
- le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
- le secrétaire général pour l'administration du ministère chargé de la défense ou son représentant ;
- le secrétaire général du ministère chargé de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
- le secrétaire général du ministère chargé de la justice ou son représentant.
Pour les personnalités qualifiées :
- le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 2007.
Thierry Breton